Urbanisme
Etudes de réhabilitation des bastides et villages de caractère
OBJET
  Etude de faisabilité pour réhabiliter les espaces publics des bastides ou villages de caractère.
 
BENEFICIAIRES
  Communes :
- villages de caractère dont le seuil de population ne dépasse pas 2 500 habitants,
- bastides.
 
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
- programmation annuelle,
- demande à adresser directement au Conseil général,
- aide départementale limitée à 6 études par an avec priorité aux bastides et villages de caractère faisant l'objet d'une Opah.
 
MODALITES DE CALCUL
  - plafond de l'aide : 3 810 €,
- taux : 50 % du coût de l'étude HT.


Pièces à fournir :   Pour la demande :
- délibération du conseil municipal,
- convention signée avec un bureau d'étude,
- note sur les caractéristiques du village portant sur les éléments suivants :
. nombre d'habitants,
. qualité du patrimoine architectural (édifices, places ou sites inscrits ou classés),
. traditions locales inhérentes à la vie du village (exposition artisanale, animations...)
. services existants dans la commune (boulangeries, épicerie, café...),
. efforts déjà entrepris pour valoriser le village (Opah en cours),
. structures touristiques existantes (office du tourisme, syndicat d'initiative).

Pour le versement :
- production de l'étude,
- certificat original visé par le receveur municipal comportant la nature et le montant de l'opération, les dates et numéros des mandats et des bordereaux.

Date limite de dépôt des demandes :   avant le 31 décembre

Service à contacter :   Direction de l'éducation, des sports, de la culture et des interventions départementales
Service Aménagement du territoire et patrimoine culturel
tél. : 05 53 69 41 95