Industrie - Commerce - Artisanat


Artisanat
Bonifications de prêts à court terme


OBJET
  Bonification des intérêts de prêt à court terme.
 
BENEFICIAIRES
  Artisans.
 
CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Cette aide s'adresse aux artisans qui, tout en faisant la preuve d'une gestion exemplaire, connaissent une détérioration de leur trésorerie en raison d'événements conjoncturels extérieurs à leur entreprise.
Les demandes sont instruites par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.

 
MODALITES DE CALCUL
 

Bonification de 50 % sur 48 mois maximum des intérêts de prêt à court terme consentis à un taux négocié annuellement avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et les banques avec un plafond éligible de 20 000 €.

En 2009, la bonification est de 2,25%



Pièces à fournir :   Pour la demande :
- tableau d'amortissement du prêt,
- relevé d'identité bancaire.
Ces pièces sont à faire parvenir à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
La bonification est versée dès la décision de la commission permanente.

Service à contacter :   Direction des politiques contractuelles, du développement économique et du tourisme
tél. : 05 53 69 41 98 ou 41 47